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EDL & DiagnosticFrance

Montpellier · 34

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Montpellier et alentours

L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Montpellier, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Castelnau-le-Lez, Lattes, Saint-Jean-de-Védas, Clapiers, Montferrier-sur-Lez et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Montpellier : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Montpellier : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Termites à Montpellier : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Montpellier à ce jour.
Informations techniques

Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).

Montpellier totalise 37 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, radon et rupture de barrage.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Montpellier

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Montpellier comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montpellier ?

Comparer avec la commune

Le parc de Montpellier en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

86 480 logements de Montpellier ont un DPE enregistré par l’ADEME ; chacun, vendu ou loué, doit être accompagné d’un état des risques à jour.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Montpellier

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Montpellier (310 240 habitants) est identifiée par le code INSEE 34172 et les codes postalaux 34000, 34070, 34080, 34090.

Informations techniques

Autour de Montpellier, les demandes viennent aussi de Castelnau-le-Lez à 4,3 km, Lattes à 5,2 km, Saint-Jean-de-Védas à 5,3 km, Clapiers à 6,3 km, Montferrier-sur-Lez à 6,5 km et Lavérune à 6,6 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Montpellier proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 86 480 DPE recensés pour Montpellier
  • Code officiel géographique 34172 (INSEE), code postal 34000
  • Fiche Géorisques de la commune 34172 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Montpellier

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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